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Version 1 – Mars 2024 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d'accréditation des organismes d'élaboration de normes, les exigences relatives au cycle d’accréditation, l'auto-déclaration, et le système d...

Le présent document propose un aperçu du programme ENC, que gère le CCN dans le cadre de son mandat. Pour simplifier les choses, l’appellation ENC – APP sera utilisée pour y faire référence. Le document traite des points...

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Le présent document énonce les exigences et lignes directrices relatives à l’accréditation des vérificateurs de gaz à effet de serre (GES) du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale...

Le but du présent document est de définir les critères et lignes directrices que doivent respecter les organismes de certification de produits, de procédés et de services en plus de ceux énoncés dans la norme ISO/IEC 17065...